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Les Brèves du jour:
01/12/2011 - 09h00 - La séance plénière de l'APF se réunit ce jour et jusqu'au 13 décembre pour la dernière séance de la session budgétaire.
A l'ordre du jour:
- Questions orales,
- Loi du pays relative à une modification du Code de l'environnement,
- Loi du pays relative aux pollutions maritimes,
- Loi du pays relative à l'accès aux ressources biologiques,
- Loi du pays relative à l'intégration des personnels des établissements publics dont les compétences sont reprises par la Polynésie,
- Délibération relative à l'établissement de l'actif du pays,
- Loi du pays portant modification du Code des impôts,
- Loi du pays relative à la mise à jour de la nomenclature douanière,
- Loi du pays portant diverses mesures fiscales à l'importation,
- Budget général de la Polynésie française pour 2012,
- Budget des comptes spéciaux de la Polynésie française pour 2012,
- Budget de l'assemblée pour 2012,
- Loi du pays portant modification du statut général de la fonction publique,
- Loi du pays relative au surendettement des particuliers,
- Loi du pays relative à l'implantation de certains commerces de détails,
- Loi du pays relative à la concurrence,
- Loi du pays relative aux directions des SEM,
- Acte de délégation à la Commission permanente.
Retrouvez le fil de la séance sur cette page d'accueil et notre page Facebook, et les interventions sur la page dédiée à la séance.
A 9h25, la séance n'a toujours pas démarré.
10h00 - La séance est ouverte. Début de la séance de questions orales. Compte tenu de la charge de l'ordre du jour, et compte tenu du fait que le débat budgétaire permettra d'évoquer tous les pans de notre société, le groupe TO TATOU AI'A a décidé de ne pas déposer de question orale.
10h30 - Fin de la séance de questions orales. Début de l'examen du projet de loi du pays relatif à la modification du Code de l'environnement. Intervention de Mme Daphné CHAVEY, pour le groupe TTA, à 10h40. Texte adopté à l'unanimité.
12h15 - La séance est suspendue pour déjeuner. Reprise à 13h30.
14h05 - La séance a repris. Examen du projet de loi du pays relatif à protection juridique de l'espace maritime polynésien contre les pollutions provenant des navires et engins divers. Intervention de M. Tearii ALPHA pour le groupe TTA à 15h00. Texte adopté à l'unanimité à 15h55.
15h55 - Examen du projet de loi du pays relatif à l'accès aux ressources biologiques. Intervention de Mme Sylviane TEROOATEA, pour le groupe TTA à 16h50. Texte adopté à 38P/18A dont TTA à 19h.
19h00 - La séance est levée.
09h25 - La séance a repris. Examen du projet de délibération relative à l'établissement de l'actif du pays. Texte adopté à l'unanimité à 9h50.
09h50 - Examen du projet de loi du pays relative à l'intégration des personnels des établissements publics. Intervention de Mme Emma MARAEA, pour le groupe TTA, à 10h39. Texte adopté à 29P/18C (TTA contre).
12h35 - La séance est suspendue jusqu'au mardi 6 décembre 9h00.
06/12/11 - 09h40 - La séance vient de reprendre. Examen du projet de loi du pays portant modification du code des impôts. Intervention de M. At-Tchong TCHOUN YOU THUNG HEE, pour le groupe TTA à 09h59. Texte adopté à 30P/6A/19C (TTA contre).
12h00 - La séance est suspendue pour déjeuner. Reprise à 13h.
13h00 - La séance a repris. Examen du projet de loi du pays relatif au système douanier harmonisé. Texte adopté à l'unanimité.
13h33 - Examen du projet de loi du pays relative à diverses mesures fiscales à l'importation. Intervention de M. Gaston TONG SANG, pour le groupe TTA, à 14h15. Texte adopté à 30 voix pour et 22 contre (TTA contre). La séance est suspendue.
07/12/11 - 09h12 - La séance vient de reprendre. Examen du budget général de la Polynésie française. Intervention de M. Gaston TONG SANG, pour le groupe TTA, à 10h40.
12h30 - La séance est suspendue pour déjeuner.
14h05 - La séance est reprise. Les élus examinent les articles de la délibération budgétaire. Séance suspendue à 19H.
08/12/11 - 11h00 - La séance vient de reprendre.
Ce matin à 8h, une commission des finances a été convoquée à 8h pour examiner un projet de collectif budgétaire sur le budget 2011. Ce collectif devrait être inscrit en complément à l'ordre du jour pour un examen mardi. Une conférence des présidents est convoquée en ce sens cet après-midi à 14h.
Bonne visite à tous.