Commission recours Geros finance

Souvenez-vous, début décembre 200. Le gouvernement de notre Président TONG SANG venait d'être nommé que déjà des rumeurs de motion de défiance circulaient des les couloirs de l'assemblée. Pour empêcher au nouveau gouvernement et à sa nouvelle majorité de se mettre en place, l'opposition faisait feu de tout bois pour ralentir voire stopper le processus.

C'est ainsi qu'elle s'était élevée avec force et vigueur contre la majorité lorsque celle-ci, souhaitant intégrer les représentants nouvellement nommés (du fait de la montée, en tant que ministre, de certains représentants) au sein de l'hémicycle.

Devant le refus farouche de l'opposition de s'entendre avec la majorité, il avait été décidé de déposer deux listes de candidatures et c'est donc celle déposée par la majorité qui fut retenue, redonnant ainsi la majorité à l'alliance To Tatou Ai'a - Tahoeraa Huiraatira - Te Natira'a au sein de cette commission stratégique à la veille de l'adoption du budget!

Devant ce camouflet, l'opposition avait annoncé déposer un recours, ce qui fut fait : un déposé par Mme TAMA en référé (débouté) et un par M. GEROS, faisant l'objet du jugement rendu ce jour.

L'arguement majeur de l'opposition reposait sur une interprétation, contredite aujourd'hui par le tribunal, de l'article 60 du Règlement intérieur de l'assemblée, à la rédaction il est vrai un peu obscure. Sur ces éléments, M. GEROS considérait que l'intégration des nouveaux membres au sein de l'hémicylce (tant de la majorité que de l'opposition) devait se faire en respectant le poids respectif des différents groupes présents au sein de l'assemblée. Version contredite par la majorité qui considérait qu'avant toute chose, la décision revenait à l'assemblée plénière qui reste en tout état de cause souveraine. Et il était en tout cas certain que les anciens ministres UPLD ne pouvaient revendiquer reprendre leurs anciennes places! Enfin, il aurait paru paradoxal que la majorité au sein de l'hémicycle ne détienne pas la majorité dans les commissions. Cela aurait grandement perturbé le fonctionnement de l'institution qui repose avant tout sur un équilibre politique cohérent.

Le 9 février, le Tribunal administratif a dit le droit et a abondé dans le sens de la majorité, considérant que l'ensemble des arguments de M. GEROS n'étaient pas recevables. Sûre de son bon droit, la majorité ne craignait aucunement ce jugement mais est aujourd'hui heureuse de se voir confortée dans ses analyses juridiques.

Ci-dessous, le jugement du Tribunal:

Jugement TA du 09.02.10

Pour mémoire, quelques liens vers des articles de presse de cette époque:

http://www.tahitipresse.pf/2009/12/la-majorite-reprend-la-main-sur-la-commission-des-finances/

http://www.tahitipresse.pf/2009/12/la-commission-des-finances-continue-de-faire-polemique/

http://www.lesnouvelles.pf/fenua/politique/5065-les-recours-dantony-geros.html

http://www.lesnouvelles.pf/fenua/societe/5468-le-recours-de-geros-ne-convainc-pas.html

http://www.ladepeche.pf/fenua/politique/8243-le-recours-de-ludsp-probablement-rejete.html

http://www.ladepeche.pf/fenua/politique/7705-la-majorite-passe-en-force-pour-etre-dans-les-temps.html