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Séance du 16/06/11

Intervention de Mme Daphné CHAVEY - Contrôle des émissions d'ondes électromagnétiques.

Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française,
Monsieur le Président de la Polynésie française,
Mesdames et Messieurs les ministres,
Mesdames et Messieurs les représentants à l’Assemblée de la Polynésie française, chers collègues,

Qu’il nous soit permis, aujourd’hui, d’émettre de profonds doutes sur la sincérité de ce texte. Malgré toutes les assurances et salamalèques qui nous ont été apportées en commission, nous restons profondément dubitatifs sur son objet véritable.

Il est certes tout à fait vrai que, depuis quelques années maintenant, des questionnements se posent sur les conséquences des émissions électromagnétiques sur la santé humaine. La question des antennes relais est assez récurrente, notamment en métropole.

Cependant, jusqu’à présent, il ne nous semble pas que de vraies études soient venues confirmer de telles suspicions. En tout cas, aucune étude ne l’a clairement attesté et n’a établi un lien de causalité clair entre certains cancers et ces émissions radios. Et, en tout cas, l’exposé des motifs n’en fait aucunement mention.

Tout juste nous parle-t-il « d’inquiétudes ». Etre inquiet peut-être une bonne chose, mais il faut savoir raison garder et ne pas crier au loup dès que l’on voit un chiot courir dans les bois !

En revanche, ce dont nous parlent clairement le rapport et l’exposé des motifs, c’est de l’ouverture à la concurrence. Ceci semble être la préoccupation majeure du texte puisqu’il ouvre son propos sur cette question de la concurrence.

Est-ce du fait de la crainte de voir se multiplier les antennes relais sur notre territoire ? Il me semblait pourtant avoir entendu les opérateurs candidats annoncer qu’il souhaitait utiliser les antennes de l’opérateur historique.

Dans ce cas, et à moins d’une évolution technologique majeure du matériel existant, qui pourrait engendrer des émissions d’une ampleur telle qu’elle pourrait en effet susciter des craintes, il me semble que la question est d’ores et déjà réglée et que, en tout état de cause, il convient de mener des études plus avancées pour se lancer dans une telle réglementation.

Le principe de précaution ne doit pas, non plus, servir à tout justifier, et en tout cas pas de simples « inquiétudes ».

Ceci d’autant plus que, au final, on s’aperçoit que le texte manque de matière. On nous a ainsi annoncé que le seul organisme compétent pour effectuer des tests de valeur était l’Agence Nationale des Fréquences Radios, l’ANFR, organisme d’Etat. Aucun autre organisme indépendant et présent sur le territoire ne semble pouvoir intervenir.

Dois-je comprendre que le gouvernement indépendantiste ne s’appuiera que sur l’Etat en la matière ? Voilà une bien belle ironie.

On nous a également annoncé que la référence pour les valeurs limites sera fixée en fonction de celles fixées par les autres pays. Voilà une référence bien vague. Mais de quel pays parle-t-on ? En fonction de quel niveau de développement du secteur des télécommunications ?

Non, véritablement, ce texte nous semble bien mal préparé, pour ne pas dire préparé dans l’urgence pour compenser, peut-être une loi du pays annulée il y a quelques mois relative aux investissements étrangers…

Et puis, très franchement, il nous semble qu’il y a bien d’autres priorités économiques à gérer que de perdre notre temps à gérer d’hypothétiques inquiétudes sur de probables risques dont la survenance est éventuelle.

En conséquence, et faute de plus d’éléments justifiant un tel texte, nous nous abstiendrons.

Je vous remercie de votre attention.

Intervention de M. Robert TANSEAU - Accord cadre entre la Polynésie française et l'ADEME.

Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française,

Monsieur le Président de la Polynésie française,

Mesdames et Messieurs les ministres,

Mesdames et Messieurs les représentants à l’Assemblée de la Polynésie française, chers collègues,

Nous voici donc arrivés au moment d’un partenariat incontournable avec l’agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie, c’est aussi le moment de tirer les premiers enseignements sur la gestion des déchets dans notre pays, ces dernières années.

Si la Polynésie française s’est dotée depuis plusieurs années de différentes unités de gestion des déchets qui lui ont permis de voir les décharges communales diminuer en nombre, des unités de traitement complémentaires doivent encore être mises en œuvre afin d’améliorer et d’optimiser le système existant.

Et je veux rendre hommage aux différentes associations qui en ont fait leur cheval de bataille. Elles se sont battues pour que la Polynésie française possède aujourd’hui des outils qui nous permettent de mieux gérer les déchets.

Cet accord permettra certainement d’acter la convergence de tous les acteurs pour franchir un nouveau cap, pour aller plus vite et plus loin dans la réduction des déchets.

Le projet actuel, construit sur le principe de Réduction/ diversification/ valorisations, a certes reçu dans ces dernières années plusieurs propositions correctives, mais aucun projet alternatif ne lui a été opposé.

Certains ont plaidé en faveur du compostage. Je crois en effet qu’il a un potentiel de progression qu’il ne faut pas sous estimer, mais qui osera prétendre que le compostage pourrait suffire à traiter l’ensemble des déchets ménagers produits ?

D’autres semblent se résigner à renvoyer chez les autres ce qu’ils ne veulent pas voir chez eux en plaidant pour la mise en décharge. Mais comment l’enfouissement en grande couronne pourrait-il constituer un mode de traitement écologique ?

D’autres ont suggéré de ne faire que de l’incinération, sans tenir compte de nos objectifs de réduction du recours à l’incinération, de diversification des modes de traitement et de valorisation des déchets bio, qui sont aussi ceux du Grenelle.

D’autres encore ont remis en cause la SEP, sans démontrer qu’une alternative des collectes séparatives de bio-déchets seraient opérationnelles en temps et en heure, ni que ces collectes seraient de qualité suffisante pour permettre de se passer de la SEP, et sans tenir compte non plus de l’éloignement exceptionnelle de notre territoire.

D’autres enfin, très peu nombreux reconnaissons-le, recommandent de ne rien faire, de renoncer à tout projet de traitement, considérant peut-être que la suppression des capacités de traitement serait la façon la plus simple de faire disparaître les déchets… Mais imagine-t-on de supprimer les hôpitaux dans l’espoir de faire disparaître les maladies ?

Face au défi immense que constitue le traitement écologique des déchets ménagers, le projet doit absolument être un projet équilibré, ambitieux et réaliste, en résumé un projet crédible. Et les intentions louables du ministre nous paraissent toutefois un tantinet ambitieuses compte tenu des réalités économiques et budgétaires actuelles. Notre collègue George Handerson n’a pas manqué de le faire remarquer en commission ; peut-on espérer l’aide de l’ADEME lorsque viendra le financement des projets et autres idées qui auront émergées au terme de cet accord cadre ?

Espérons malgré tout que ces prises de parole fassent émerger de vraies différences d’approche, qu’elles puissent mettre en lumière des divergences qui relèvent peut-être pour certaines d’un déficit d’explication, pour d’autres des désaccords de fond !

Il nous permettra de relever le défi des déchets confrontés à la densification urbaine à Tahiti et de l’éloignement de la majorité des archipels. Loin de détourner les habitants du geste de tri, notre groupe insistera à plus de prévention et à plus de tri, pour que les habitants mesurent l’utilité de leur geste.

En conséquence, nous voterons en faveur de ce texte.

Je vous remercie de votre attention.

Intervention de Mme Rosine BRODIEN - Statut du marin pêcheur

Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française,
Monsieur le Président de la Polynésie française,
Mesdames et Messieurs les ministres,
Mesdames et Messieurs les représentants à l’Assemblée de la Polynésie française, chers collègues,

Le monde maritime est un monde à part. Souvenez-vous de cette fameuse maxime de Socrate : « il y a les vivants, les morts… et il y a ceux qui prennent la mer ».

Depuis des siècles, l’homme a entretenu une relation particulière avec la mer. De cette longue relation, se sont construits de fortes traditions, une mentalité propre, une approche particulière du monde, sans beaucoup de rapports avec la vision « terrienne ».

Au-delà des mers, les marins transcendent les barrières géographiques et culturelles et savent partager la spécificité et la dureté de leur tâche.

Car, ne nous y trompons pas, le métier de marin, et plus particulièrement de marin-pêcheur reste sans doute l’un des plus dur et des plus exigeants qui soit. La vie à bord est rythmée par les remontées des filets et autres arts traînants, soumise aux impératifs du climat. Le tout sans rentrer chez soi pendant des semaines.

Face à la situation d’un employé à terre, point de comparaison !

Et c’est bien là le problème. A trop vouloir standardiser et simplifier, on en vient à lisser des conditions difficilement conciliables. On en vient à intégrer des métiers particuliers dans des régimes généraux.

Or, pourtant l’expérience montre que cela ne fonctionne pas. La métropole a tenté, depuis plusieurs dizaines d’années, d’intégrer les marins pêcheurs au droit commun du travail. Et force est de constater que cela n’a pas porté des fruits très productifs ! Et ce alors même que le régime de la sécurité sociale des gens de mer perdure encore là bas.

Et malgré cette expérience malheureuse, nous souhaitons nous engager dans la même voix.

Attention, nous ne sommes pas là pour faire le procès d’intention d’un texte qui présente, dans son ensemble, de grandes avancées. Il était en effet grand temps de donner à ces personnes un statut, à la lumière de leur situation et de la dureté de leur métier. Il était en effet incompréhensible que ces marins ne disposent pas de droits à la retraite dignes et respectables.

Mais de là à leur imposer les règles du contrat de travail moyennant quelques aménagements… Il faut, à mon sens, savoir trouver un juste milieu.

Le CDI ne nous apparaît pas comme un dispositif cohérent par rapport aux caractéristiques de l’embauche à bord d’un navire de pêche. La tradition a institutionnalisé un système adapté, et finalement bien accepté de tous les professionnels.

Le salaire à la part en est la matérialisation pécuniaire et peut, parfois, permettre à un marin de bénéficier d’un salaire plus qu’intéressant. Même si, malheureusement, ces dernières années, les campagnes ont été plutôt à la baisse !

Quoiqu’il en soit, il est dommage que les discussions n’aient pas tenté d’aller plus loin qu’un simple calque du monde de la terre sur le monde de la mer.

Pourquoi ne pas avoir envisagé, par exemple, d’intégrer le secteur de la pêche en haute-mer dans les secteurs pouvant déroger aux principes et règles du CDD tels qu’en bénéficie l’hôtellerie, le commerce… Ceci nous apparaît comme un compromis plus qu’acceptable puisque malgré tout soumis aux principes généraux du droit du travail dont il semble que nous ne pouvons les éluder.

Comment en effet imposer à un employeur un recrutement en CDI alors que lui-même ne dispose pas d’une grande visibilité sur son activité.

Comment le pousser à payer un salarié en permanence lorsqu’il n’est pas garanti d’honorer ses traites.

Il faut protéger les marins et leur offrir un cadre de travail et une sécurité sociale décente. Mais il ne faut pas que cela se fasse au prix du développement du secteur.

Bien souvent, l’équipe du navire est comparée, toute chose égale par ailleurs, à une société avec des associés où chacun touche ses dividendes (sa part) en fonction de ce qu’il a apporté à l’ensemble. Nous sommes ici en présence d’une micro-communauté organisée et qui ne peut souffrir trop de divisions sans risquer d’en remettre en cause les fondements les plus anciens.

Aussi, nous appelons le Ministre à nous rassurer sur la façon dont les règles du droit commun du travail seront, malgré tout, adaptées, pour que le secteur ne pâtisse pas d’un régime trop rigide qui risquerait, au final, d’amputer son développement futur. Et ce, quitte à retravailler sur le dossier le cas échéant.

Je vous remercie de votre attention.